Décret n° 2026-53 du 3 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c903445-f135-4386-902d-a6d5eba0a056
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053436200/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053436200/article-1/versions/5c903445-f135-4386-902d-a6d5eba0a056/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-722 du 9 juillet 2019Art. 3, Art. 4, Art. 5
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-722 du 9 juillet 2019 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-722 du 9 juillet 2019 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-722 du 9 juillet 2019 - art. 5 (M)