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Arrêté du 21 janvier 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 1ba82af6-eccf-42c5-b32f-3fa9b5f909d1
Début de validité
1 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 février 2026 à 21h31
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 01h13 — 20c987d5-c32e-40d5-b898-81b45eed6021
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053440457/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053440457/article-2/versions/1ba82af6-eccf-42c5-b32f-3fa9b5f909d1/
Sommaire du texte


L'arrêté du 20 décembre 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre I er des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.

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