Arrêté du 2 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e559939a-e5b2-4cb8-90ea-7ba81b4c5484
Début de validité: 6 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 février 2026 à 21h31
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 01h13 — 20c987d5-c32e-40d5-b898-81b45eed6021
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053440829/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053440829/article-6/versions/e559939a-e5b2-4cb8-90ea-7ba81b4c5484/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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