Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c093267-a228-4c2e-b047-ce18dbc4b171
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053450566/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053450566/article-3/versions/0c093267-a228-4c2e-b047-ce18dbc4b171/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2025Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 17 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17