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Article D732-166

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Mise à jour en retard — c048afec-4608-443c-ab91-f738fc0df2a4
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 octobre 2026 à 21h42
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 07h14 — dfdca714-a23f-4147-ba87-9dfe9c7ce0dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050941829/2025-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050941829/article-d732-166/versions/c048afec-4608-443c-ab91-f738fc0df2a4/
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La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée à 0,3835 euros pour l'année 2024.

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1279 du 31 décembre 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code rural - art. D732-166-6 (V)
  • CITATION Code rural - art. L732-60

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