Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28b2a970-56c5-4c58-9c2e-1448f8d406ec
- Début de validité
- 15 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053485022/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485022/article-1/versions/28b2a970-56c5-4c58-9c2e-1448f8d406ec/
Sommaire du texte
Texte
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de L'Isle-sur-le-Doubs, cadastrées section AK n° 432, 433 et 434 d'une superficie respective de 122 m2, 102 m2 et 178 m2 soit d'une superficie totale de 402 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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