Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40b9419b-1df3-4997-93a0-d16fc26dd6dc
- Début de validité
- 15 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053485260/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485260/article-9/versions/40b9419b-1df3-4997-93a0-d16fc26dd6dc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D377-2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D377-2