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Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 1

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Mise à jour en retard — d3ad921e-6829-4fe1-bb36-b98bef3f8748
Début de validité
16 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053485766/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485766/article-1/versions/d3ad921e-6829-4fe1-bb36-b98bef3f8748/
Sommaire du texte


La procédure dématérialisée mentionnée à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation comprend :
1° Une phase principale qui se déroule du 17 février 2026 au 16 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase complémentaire qui se déroule du 17 juin 2026 au 19 juillet 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° Une phase de gestion des désistements qui se déroule du 20 juillet 2026 au 30 août 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2 — Cible absente ou non résolue

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