Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 6

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, les candidats téléversent un contrat ou un certificat d'engagement :

- du 30 avril 2026 jusqu'au 27 août 2026, 23 h 59 (heure de Paris) pour les formations relevant exclusivement de l'alternance ;
- du 3 juin 2026 jusqu'au 27 août 2026, 23 h 59 (heure de Paris) pour les formations ouvertes à des étudiants alternants et des étudiants non alternants.

Les établissements indiquent s'ils valident ou rejettent ce document au plus tard :

- à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 30 avril et le 19 juillet 2026 inclus ;
- le 28 août 2026, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 20 juillet et le 27 août 2026 inclus.

Après le 27 août 2026, les candidats autorisés à débuter une formation en alternance sans disposer de contrat communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.