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Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 9

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Mise à jour en retard — cef60517-20d8-46a0-885a-d0a236be5aaf
Début de validité
16 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053485780/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485780/article-9/versions/cef60517-20d8-46a0-885a-d0a236be5aaf/
Sommaire du texte


Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du code de l'éducation, les formations peuvent adresser des propositions aux candidats au terme de la procédure dématérialisée, du 31 août au 27 octobre 2026 inclus.
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du même code, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les formations au plus tard à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 31 août et le 27 octobre 2026 inclus.

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  1. Version 9 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-6 — Cible absente ou non résolue

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