Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61b1d4d7-d81a-42d6-b20d-28a5da2bbe07
- Début de validité
- 16 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053486478/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053486478/article-1/versions/61b1d4d7-d81a-42d6-b20d-28a5da2bbe07/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 16 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009