Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09700fbc-00a7-4a6e-b402-5898020478f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053487763/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053487763/article-2/versions/09700fbc-00a7-4a6e-b402-5898020478f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2023Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2023 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5