Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5886a6b0-85e5-4f71-bb98-0fda88920ba2
- Début de validité
- 15 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053487841/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053487841/article-2/versions/5886a6b0-85e5-4f71-bb98-0fda88920ba2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.