Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55b795ee-b3c3-45a4-883c-8e81737197ed
- Début de validité
- 23 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053527086/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053527086/article-5/versions/55b795ee-b3c3-45a4-883c-8e81737197ed/
Sommaire du texte
Texte
Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.
Historique
Évolution juridique
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