Décret n° 2026-109 du 20 février 2026 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement et à la formation des ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69848aec-f5bc-40c3-b9c5-f7eaf9ac8390
- Début de validité
- 22 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053527581/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053527581/article-5/versions/69848aec-f5bc-40c3-b9c5-f7eaf9ac8390/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.