Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba937941-f2e8-4e90-9a37-827aac115813
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053528518/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053528518/article-9/versions/ba937941-f2e8-4e90-9a37-827aac115813/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13