Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef303a3c-dd95-48d0-ad17-abdf1ee3bea4
- Début de validité
- 23 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053556761/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053556761/article-3/versions/ef303a3c-dd95-48d0-ad17-abdf1ee3bea4/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 2 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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