Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5de2251a-d180-45c4-9fac-8c29b8b868f7
- Début de validité
- 23 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053556814/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053556814/article-2/versions/5de2251a-d180-45c4-9fac-8c29b8b868f7/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.