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Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 17

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Version
Mise à jour en retard — 0aa37716-c1e2-4f00-94ef-07916dcabc07
Début de validité
26 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053570395/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053570395/article-17/versions/0aa37716-c1e2-4f00-94ef-07916dcabc07/
Sommaire du texte


Les étudiants effectuent leur inscription au début de chaque année universitaire conformément à l'article D. 612-2 du code de l'éducation.
Le nombre d'inscriptions est limité à six sur l'ensemble du parcours de formation, soit deux par année, hors période de césure.
Le président de l'université peut décider, à titre exceptionnel, d'accorder une dérogation au nombre d'inscriptions mentionné au deuxième alinéa, après avis de l'instance compétente. Cette faculté ne s'applique pas pour la troisième année de formation.

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  1. Version 17 — VIGUEUR

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