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  3. Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
  4. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION
  5. Chapitre 2 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation initiale
  6. LEGIARTI000053570523

Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 085e023b-d5c1-4612-84a1-4b13210ac255
Début de validité
26 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053570523/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053570523/article-9/versions/085e023b-d5c1-4612-84a1-4b13210ac255/
Sommaire du texte
  1. Titre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation initiale Consulter cette section
      1. LEGIARTI000053570521
      2. LEGIARTI000053570523
    3. Chapitre 3 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation professionnelle continue Consulter cette section

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    4. Chapitre 4 : Admission définitive et reports d'entrée en formation Consulter cette section

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    5. Chapitre 5 : Inscription à la formation Consulter cette section

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  3. Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS Consulter cette section

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  4. Titre 4 : PARCOURS DE FORMATION ADAPTÉ PERMETTANT UNE PRÉSENTATION AU JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  5. Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  6. Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  7. Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  8. Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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  10. Annexe I Consulter cette section

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  11. Annexe II Consulter cette section

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  12. Annexe III Consulter cette section

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  13. Annexe IV Consulter cette section

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  14. Annexe V Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation initiale Consulter cette section
      1. LEGIARTI000053570521
      2. LEGIARTI000053570523
    3. Chapitre 3 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation professionnelle continue Consulter cette section

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    4. Chapitre 4 : Admission définitive et reports d'entrée en formation Consulter cette section

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    5. Chapitre 5 : Inscription à la formation Consulter cette section

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  3. Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS Consulter cette section

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  4. Titre 4 : PARCOURS DE FORMATION ADAPTÉ PERMETTANT UNE PRÉSENTATION AU JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  5. Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  6. Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  7. Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  8. Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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  10. Annexe I Consulter cette section

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  11. Annexe II Consulter cette section

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  12. Annexe III Consulter cette section

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  13. Annexe IV Consulter cette section

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  14. Annexe V Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Pour l'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier par la voie de la formation initiale, la commission d'admission mentionnée à l'article 6 assure les missions de la commission d'examen des vœux mentionnée à l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation.
La commission d'admission définit les modalités et les critères d'examen des candidatures dans le respect des critères généraux d'examen des vœux mentionnés à l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation. Elle procède à l'examen des vœux et organise la publication, sous la forme d'un rapport, des critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées l'année précédente.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 février 2026 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← LEGIARTI000053570521

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-13
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-5

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 février 2026 à 22h33
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06
Identifiant de l’import Jurisfac
50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Archive
LEGI_20260225-222454.tar.gz ↗
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