Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier - Article 2

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D4311-16, Art. D4311-19, Art. D4311-42

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D4311-17, Art. D4311-18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D4311-23

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