Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67714f6c-fa29-4aa7-9fde-3e91543a1668
- Début de validité
- 26 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053572039/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053572039/article-2/versions/67714f6c-fa29-4aa7-9fde-3e91543a1668/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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