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  3. Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 février 2026

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Version
Mise à jour en retard — 67714f6c-fa29-4aa7-9fde-3e91543a1668
Début de validité
26 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053572039/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053572039/article-2/versions/67714f6c-fa29-4aa7-9fde-3e91543a1668/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053572037
  2. LEGIARTI000053572039
  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 février 2026 à 22h33
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06
Identifiant de l’import Jurisfac
50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Archive
LEGI_20260225-222454.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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