Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 312ba552-200e-4dc8-80ee-4e9152efb194
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053572041/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053572041/article/versions/312ba552-200e-4dc8-80ee-4e9152efb194/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2019 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro