Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dce88fa5-d78b-4c88-abda-7e8c7cbb179b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053581688/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053581688/article/versions/dce88fa5-d78b-4c88-abda-7e8c7cbb179b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2021Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro