Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 039613b2-fa14-4461-a39e-023730313bfd
- Début de validité
- 28 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053587926/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053587926/article-1/versions/039613b2-fa14-4461-a39e-023730313bfd/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2001