Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45060543-da2c-4851-8e1b-d4bc73d81e52
- Début de validité
- 28 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053588469/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053588469/article-2/versions/45060543-da2c-4851-8e1b-d4bc73d81e52/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.