Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16ae5e06-8836-49fd-be65-ad6bb8447755
- Début de validité
- 1 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053599708/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053599708/article-7/versions/16ae5e06-8836-49fd-be65-ad6bb8447755/
Sommaire du texte
Texte
La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Historique
Évolution juridique
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