Décret n° 2026-135 du 27 février 2026 relatif à l'instance nationale de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72deca29-4b0c-4f08-9db2-87d4393ac954
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053599734/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053599734/article-1/versions/72deca29-4b0c-4f08-9db2-87d4393ac954/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre III : La politique d'installation et de transmission et le contrôle des structures et de la production, Sct. Chapitre préliminaire : Politique d'installation et de transmission en agriculture, Sct. Section 1 : Instances de concertation sur la politique d'installation et de transmission en agriculture, Art. D330-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D330-2, Art. D330-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D330-2 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D330-3 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre préliminaire : Politique d'installatio... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Instances de concertation sur la po... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Titre III : La politique d'installation et de t... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D330-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D330-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D330-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D330-1