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Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — 43f07877-6ed6-4200-b034-87668298e79b
Début de validité
1 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053599869/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053599869/article-1/versions/43f07877-6ed6-4200-b034-87668298e79b/
Sommaire du texte


1° Sous réserve des dispositions du 2° du présent article, le montant du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 23 euros ;
2° Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, mentionné à l'article R. 174-5-1 du code de la sécurité sociale, est fixé à 17 euros ;
3° L'arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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