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Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement - Article 1

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Mise à jour en retard — eea15972-4e2d-49d6-8f52-49889f7d7663
Début de validité
2 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053603262/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053603262/article-1/versions/eea15972-4e2d-49d6-8f52-49889f7d7663/
Sommaire du texte

Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement :

1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ;

2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage ;

3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS ;

4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience ;

5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE ;

6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France ;

7. Plateforme industrielle d'Empalot, gestionnaire ArianeGroup SAS ;

8. Plateforme industrielle de Baleycourt, gestionnaire VALTRIS Entreprises France (VEF) ;

9. Plateforme industrielle de La Mède, gestionnaire TOTALEnergies Raffinage France (TERF).

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L515-48 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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