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  3. Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors
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Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 4d71f8b4-ceae-4134-ba8f-b390b6594c7a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h53 — fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053615005/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053615005/article-2/versions/4d71f8b4-ceae-4134-ba8f-b390b6594c7a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2023
Art. 8, Art. 22

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2023 - art. 22 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 mars 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h53
Identifiant de l’import Jurisfac
fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
Archive
LEGI_20260304-214724.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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