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Arrêté du 3 mars 2026 fixant la liste des entreprises d'assurance en application de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2026 - Article 1

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Mise à jour en retard — dbe71f0a-3331-4ccd-9dc7-3ec27756fc62
Début de validité
6 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mars 2026 à 21h52
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 20h37 — 916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053621550/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053621550/article-1/versions/dbe71f0a-3331-4ccd-9dc7-3ec27756fc62/
Sommaire du texte


En application du dernier alinéa du II de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime, pour la campagne 2026 :
I. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 1° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :


- Abeille IARD et Santé ;
- Allianz IARD ;
- Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
- Crédit Agricole (Pacifica) ;
- GAN ;
- GENERALI ;
- Groupama ;
- La Rurale ;
- L'ETOILE ;
- Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
- Atekka.


II. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 2° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :


- Abeille IARD et Santé ;
- Allianz IARD ;
- Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
- Crédit Agricole (Pacifica) ;
- GAN ;
- GENERALI ;
- Groupama ;
- La Rurale ;
- L'ETOILE ;
- Suisse Grêle (partenaire AXA).


III. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 3° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :


- Abeille IARD et Santé ;
- Allianz IARD ;
- Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
- Crédit Agricole (Pacifica) ;
- GAN ;
- GENERALI ;
- Groupama ;
- La Rurale ;
- L'ETOILE ;
- Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
- Atekka.


IV. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 4° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :


- Abeille IARD et Santé ;
- Allianz IARD ;
- Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
- Crédit Agricole (Pacifica) ;
- GAN ;
- GENERALI ;
- Groupama ;
- La Rurale ;
- Suisse Grêle (partenaire AXA).

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  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D361-44-1 — Cible absente ou non résolue

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