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  3. Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
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Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 507df33d-9edb-4ec4-b23b-2370b02391b6
Début de validité
8 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053637043/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053637043/article-2/versions/507df33d-9edb-4ec4-b23b-2370b02391b6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 mars 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 mars 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41
Identifiant de l’import Jurisfac
22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Archive
LEGI_20260309-211112.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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