Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 577d8219-0f9f-4811-9735-5c2c1132f43a
- Début de validité
- 8 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053637157/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053637157/article-18/versions/577d8219-0f9f-4811-9735-5c2c1132f43a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026, à l'exception de celles des articles 7, 10, 14 et 16 qui entrent en vigueur le 16 mars 2026 et celles des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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