Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 568a90ea-8eee-4b7a-84d8-7a8c5aa0c61b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053638189/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053638189/article-2/versions/568a90ea-8eee-4b7a-84d8-7a8c5aa0c61b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2023Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe