Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d02afd49-bb9c-43ac-adb4-88a9e8f2398b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053638309/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053638309/article-1/versions/d02afd49-bb9c-43ac-adb4-88a9e8f2398b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2020Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1