Arrêté du 9 mars 2026 fixant le nombre d'emplois d'auditeurs et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0501cfc0-88fc-4099-a572-04e48c7b4865
- Début de validité
- 11 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 mars 2026 à 21h38
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 00h31 — 3de55d70-f73f-40e6-9dc0-6962fd3a7a30
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053646735/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053646735/article-1/versions/0501cfc0-88fc-4099-a572-04e48c7b4865/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre d'emplois d'auditeurs, recrutés en application des dispositions de l'article L. 112-3-1 du code des juridictions financières, est fixé à cinq, au titre de l'année 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des juridictions financières - art. L112-3-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-3-1