Arrêté du 9 mars 2026 portant habilitation de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f21eab53-811f-48b4-afb5-8a252e742cdb
- Début de validité
- 12 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mars 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 01h32 — f3b30e5a-bdac-4390-8df1-50a276593761
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053650816/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053650816/article-5/versions/f21eab53-811f-48b4-afb5-8a252e742cdb/
Sommaire du texte
Texte
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.