Décret n° 2026-175 du 10 mars 2026 relatif au renouvellement de certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère des transports - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f907b9e-bf89-4af7-8484-11c7e1e14d4e
- Début de validité
- 13 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053654937/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053654937/article-1/versions/7f907b9e-bf89-4af7-8484-11c7e1e14d4e/
Sommaire du texte
Texte
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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