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  3. Arrêté du 10 mars 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de classe normale)
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Arrêté du 10 mars 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de classe normale) - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ac282141-c5d6-4971-b7f3-50855d85c4bf
Début de validité
13 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053655141/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053655141/article-4/versions/ac282141-c5d6-4971-b7f3-50855d85c4bf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Sa demande écrite doit être adressée à l'établissement organisateur du concours.
Les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 mars 2026 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 mars 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 02h51
Identifiant de l’import Jurisfac
cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
Archive
LEGI_20260312-214147.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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