Code de l'éducation - Article D636-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 456a1716-96e7-4eca-83db-1ab10af2de9b
- Début de validité
- 13 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053656231/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053656231/article-d636-22/versions/456a1716-96e7-4eca-83db-1ab10af2de9b/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré aux étudiants ayant validé la totalité des unités d'enseignement qui constituent le cursus de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1