Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026 relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c30a35c1-0d62-40c0-9b8a-02386711c7ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053653966/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053653966/article-1/versions/c30a35c1-0d62-40c0-9b8a-02386711c7ec/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie , Art. D636-19, Art. D636-19-1, Sct. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie , Art. D636-20, Art. D636-20-1, Art. D636-20-2, Art. D636-20-3, Art. D636-20-4, Art. D636-20-5, Art. D636-20-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D636-18-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D636-21-3, Art. D636-21-4, Art. D636-21-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D636-18, Art. D636-18-1, Art. D636-18-2, Art. D636-18-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes aux deux cycles d'études d'orthophonie, Sct. Sous-section 3 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D636-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D636-21-6, Art. D636-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D636-21-12, Art. D636-21-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D636-21-7, Art. D636-21-8, Art. D636-21-9, Art. D636-21-10, Art. D636-21-11
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. D636-21-12 (T)
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. D636-21-6 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Premier cycle des études d'ort... (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'or... (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-18-4 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-19 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-19-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-20 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-20-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-20-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-20-3 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-20-4 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-20-5 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-20-6 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-21-10 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-21-11 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-21-3 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-21-4 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-21-5 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-21-7 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-21-8 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D636-21-9 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Dispositions communes aux deux... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Délivrance du certificat de ca... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D636-18 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D636-18-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D636-18-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D636-18-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D636-21-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D636-21-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D636-22 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D636-18-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-18-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-19-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-20-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-20-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-20-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-20-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-20-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-20-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-21-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-21-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-21-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-21-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-21-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-21-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-21-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D636-21-11