Arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43dca8bd-82ad-4749-98e6-b6922a8fadfd
- Début de validité
- 15 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053672483/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053672483/article-5/versions/43dca8bd-82ad-4749-98e6-b6922a8fadfd/
Sommaire du texte
Texte
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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