Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e949cd4-ebe8-4487-aa2c-bad9a714908d
- Début de validité
- 19 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mars 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 07h53 — 78555580-e782-4e3f-99e5-7ddb208d9df1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053685815/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053685815/article-11/versions/1e949cd4-ebe8-4487-aa2c-bad9a714908d/
Sommaire du texte
Texte
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.