Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour les formations aux premiers secours - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c7730ff-88a6-4583-b2b2-77ab0bdbb1b5
- Début de validité
- 19 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mars 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 07h53 — 78555580-e782-4e3f-99e5-7ddb208d9df1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053685861/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053685861/article-13/versions/3c7730ff-88a6-4583-b2b2-77ab0bdbb1b5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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