Arrêté du 10 mars 2026 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Clamecy (Nièvre) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81b7b4e5-12b0-4c67-8224-29428d8f6527
- Début de validité
- 20 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 08h39 — d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053701691/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053701691/article-1/versions/81b7b4e5-12b0-4c67-8224-29428d8f6527/
Sommaire du texte
Texte
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Clamecy, cadastrées :
- section BE n° 75, d'une superficie de 492 m2 ;
- section BE n° 76, d'une superficie de 6 423 m2 ;
- section BE n° 79, d'une superficie de 2 544 m2 ;
- section BO n° 107, d'une superficie de 340 m2,
soit d'une superficie totale de 9 799 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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