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Arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR - Article 3

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Mise à jour en retard — d8551e43-4560-4077-b112-50ea3d7df21c
Début de validité
20 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 08h39 — d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053702447/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053702447/article-3/versions/d8551e43-4560-4077-b112-50ea3d7df21c/
Sommaire du texte

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société FINISTAIR est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 31 mai 2028 :

Brest-Jersey (Royaume-Uni) ;

Cherbourg-Jersey (Royaume-Uni).

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