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  3. Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
  4. Article 4

Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026 - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 51928592-8f82-41c5-acca-7f8ee0a6ba39
Début de validité
21 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053704363/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053704363/article-4/versions/51928592-8f82-41c5-acca-7f8ee0a6ba39/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Un modèle de dossier de RAEP ainsi qu'un guide de remplissage sont disponibles en ligne sur internet à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/technicien-superieur-principal-de-leconomie-et-de-lindustrie-examen-professionnel, rubrique « Modalités des épreuves ».
Seuls les candidats reconnus admissibles à l'issue de l'épreuve écrite doivent remettre ce dossier.
Les dossiers de RAEP doivent obligatoirement être établis sur la base du formulaire disponible en ligne et être transmis, remplis sous forme dactylographiée, signés et visés par l'autorité hiérarchique.
La date limite de dépôt du dossier de RAEP en version dématérialisée sur l'application BercyDoc est fixée au jeudi 12 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de métropole), délai de rigueur.
Le non-respect des formalités et des délais de dépôt entraîne l'élimination des candidats.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mars 2026 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 mars 2026 à 21h44
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27
Identifiant de l’import Jurisfac
a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Archive
LEGI_20260320-213900.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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