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Décret n° 2026-195 du 18 mars 2026 modifiant les conditions d'accès des fonds d'investissement alternatifs aux chambres de compensation - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 0855d9d9-b5b2-4e38-9937-9c5c3a4cf108
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053704420/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053704420/article-2/versions/0855d9d9-b5b2-4e38-9937-9c5c3a4cf108/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D762-12, Art. D763-12, Art. D764-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D762-12 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D763-12 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D764-12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D762-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D763-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D764-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 mars 2026 à 21h44
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27
Identifiant de l’import Jurisfac
a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Archive
LEGI_20260320-213900.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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