Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffa99f2f-9d3f-41c8-9f83-e7b08aebf6f2
- Début de validité
- 21 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053705014/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053705014/article-2/versions/ffa99f2f-9d3f-41c8-9f83-e7b08aebf6f2/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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